Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mimicasa (Erwan Thuillier, entrepreneur individuel, SIRET 845 377 357 00015) et toute personne physique effectuant un achat sur le site mimicasa.fr (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Mimicasa propose à la vente des ventilateurs de plafond et accessoires associés. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, fonctionnalités) sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment concernant les couleurs.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mimicasa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Mimicasa livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Le délai de livraison moyen est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison est gratuite à partir de 100€ d'achat ; en deçà, des frais de port sont appliqués et indiqués avant validation de la commande. Le détail complet est disponible dans notre Politique de livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (délai supérieur au minimum légal de 14 jours). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@mimicasa.fr avant l'expiration du délai.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, auquel cas les frais de retour sont pris en charge par Mimicasa.
Remboursement : Mimicasa rembourse l'intégralité des sommes versées (produit et frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement.
Article 8 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par email à contact@mimicasa.fr et à défaut de réponse vous satisfaisant dans un délai raisonnable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.